INFORMATION IMPORTANTE

Pensez à utiliser vos provisions !

Gavin Taylor pour Bilan

Photo Teddy Brisson

Si vous êtes propriétaires de biens immobiliers à Genève, c'est le (dernier) moment de vous lancer dans des travaux de rénovation, de transformation ou de surélévation. Explications.

L'information est tombée le 22 janvier dernier, de manière relativement discrète, dans la newsletter de l'administration fiscale cantonale genevoise. La nouvelle qui mérite ce billet ? L'abrogation de la pratique en matière de provisions pour grands travaux d'entretien dans les comptes des personnes morales.
En clair, cela signifie que les provisions constituées pour gros travaux et déductibles fiscalement depuis 1996 ne le seront plus à partir de la fin de l'année fiscale 2019. Il faut donc se décider vite, neuf mois si l'on cherche un terme symbolique.

 

Les types de travaux
Dans le panier dit des gros travaux, on parle là de rénovation de l'enveloppe ; de transformations d’espaces communs ; de surélévations et d'aménagements de combles ; de mise aux normes énergétiques et de mise à niveau des sécurités incendie et antisismique ; d'interventions sur des objets classés et du patrimoine protégé.

Un délai possible
Manière d'aider ceux qui se seront décidés durant ce (court) laps de temps, une prolongation à fin 2023 sera possible pour les projets engagés. Les propriétaires concernés ont donc quatre ans devant eux pour dissoudre leurs réserves « au fur et à mesure des travaux engagés ».

Pour faire simple, cette information – qui vaut son pesant d'or !, s'adresse à vous (entreprises, associations, fondations, caisses de pensions, family offices,... ), si :

vous êtes propriétaire de biens immobiliers à Genève

vous avez constitué des provisions pour grands travaux d'entretien

Pour ce faire, la demande du contribuable « devra être faite par écrit et jointe à la déclaration d'impôt de la période fiscale 2019 ». Entre nous, le compte à rebours a déjà commencé.

Rénover l'ancien, c'est s'engager pour demain
Aujourd'hui, le climat et le futur de la planète sont au centre de toutes les préoccupations. En optant pour une approche RTS (rénovation, transformation, surélévation), soit en rénovant ou transformant l'existant, il va sans dire que ces provisions seront comme autant de cailloux semés avec discernement pour l'avenir de nos enfants et de leur environnement.